Statuts

Société d’Embellissement et de Tourisme de la Ville d’Echternach.

Association sans but lucratif.

Siège social: Echternach

Refonte des statuts du 12 juillet 1977.

Chapitre Ier: Dénomination – Objet – Siège – Durée

Art. 1er.

L’association est dénommée « Société d’Embellissement et de Tourisme de la Ville d’Echternach ».

Elle peut agir sous l’enseigne « Echternach Tourist Office » ou « Syndicat d’Initiative et de Tourisme ».

Art. 2.

L’association a pour but:

  • de prendre des initiatives en vue de la promotion et du développement du tourisme,
  • d’assumer les missions d’accueil et d’information des touristes,
  • de s´investir en collaboration avec les partenaires publics et autres dans l´embellissement afin de mettre en valeur le patrimoine touristique et naturel de la ville d’Echternach,
  • de garantir en collaboration avec les partenaires concernés l’entretien des sentiers pédestres,
  • de gérer et d’entretenir le camping officiel de la ville d’Echternach,
  • de gérer les tours médiévales mis à disposition par la ville d’Echternach,
  • de promouvoir, d´organiser et de coordonner des manifestations et toutes les activités sociales, culturelles ou généralement quelconques s´y rattachant,
  • de favoriser une entente entre les associations, clubs et autres intervenants afin de promouvoir le tourisme, la vie sociale et l’attractivité de la ville d’Echternach en général,
  • d’initier et d’organiser des évènements afin de promouvoir l’intérêt et l’identification de la population locale pour leur patrimoine historique, culturel et touristique,
  • de rassembler et gérer des fonds de développement du tourisme, acquérir et céder des biens meubles et immeubles utiles à son action,
  • de pouvoir s’affilier à toutes organisations locales, régionales, nationales ou internationales ayant un but comparable au sien.

Elle peut s’adjoindre de toute personne physique ou morale pouvant l’aider dans ses activités.

Art. 3.

Son siège social est établi à 6486 Echternach, 9-10, parvis de la Basilique. Il peut être transféré en tout autre endroit d’Echternach à tout moment par une décision de l’assemblée générale.

Art. 4.

Sa durée est illimitée.

Chapitre II: Année sociale – Règlement des comptes

Art. 1er.

L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 2.

Chaque année le conseil d’administration soumet à l’approbation de l’assemblée générale le compte des recettes et dépenses de l’année écoulée et le budget de l’année suivante.

Dans la quinzaine qui précède l’assemblée générale annuelle les comptes sont contrôlés et visés par deux réviseurs de caisse.

Les réviseurs de caisse sont désignés annuellement par l’assemblée générale. La fonction de réviseur est incompatible avec la qualité de membre du comité.

Chapitre III. Membres – Cotisations – Admission – Démission – Exclusion

Art. 1er.

L’association comprend au moins trois membres actifs et des membres sympathisants en nombre non limité auxquels elle délivre des cartes de membre différentes. Les membres sympathisants n’exercent pas les prérogatives prévues par les présents statuts ou par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

La liste des membres visée par la loi précitée sera arrêtée chaque année pour le 1er juin au plus tard. Le dépôt est assuré au registre de commerce et des sociétés.

Art. 2.

Pour devenir membre actif, la personne physique doit:

  1. adresser une demande d’admission écrite au conseil d’administration. Recevoir la confirmation écrite que la qualité de membre actif a été conférée par le conseil d’administration.
  2. payer la cotisation de membre actif fixée par l’assemblée générale pour l’année en cours sans pouvoir dépasser 10€ indice 100.

Art. 3.

Pour devenir membre sympathisant la personne physique ou morale doit:

  1. adresser une demande verbale au conseil d’administration,
  2. payer la cotisation de membre sympathisant fixée par l’assemblée générale pour l’année en cours sans pouvoir dépasser 10€ indice 100.

Art. 4.

La qualité de membre actif ou de membre sympathisant se perd:

  1. par la démission notifiée au conseil d’administration,
  2. si le membre n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours avant le 1er mai de chaque année,
  3. par l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour des raisons graves notamment en cas de manquement grave aux obligations à l’égard de l’association ou d’action à l’encontre de ses intérêts.

Toute décision d’exclusion prise par le conseil d’administration sera ratifiée par la première assemblée générale suivante à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

Le membre sortant n’a aucun droit sur le fonds social; il ne peut demander ni le remboursement des cotisations, ni des participations qu’il a versées.

Art. 5.

La qualité de membre honoraire est conférée par le conseil d’administration aux personnes qui veulent soutenir l’association par une subvention annuelle sans remplir les conditions spécifiques nécessaires à l’admission comme membre actif ou membre sympathisant.

Art. 6

Le conseil d’administration peut proclamer membre d’honneur quiconque aura rendu des services éminents à la société.

Chapitre IV. Assemblée générale

Art. 1er.

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, ceci au courant du premier trimestre. Elle se réunit aussi sur demande écrite d’un cinquième de ses membres actifs. Les membres actifs sont convoqués par voie postale ou électronique au moins quinze jours à l’avance. Les convocations contiennent l’ordre du jour.

Seuls les membres actifs présents ont un droit de vote, égal pour tous. Des procurations ne sont pas admises.

Sauf les cas où la loi en dispose autrement, l’assemblée est régulièrement constituée et délibère valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents. Elle prend ses décisions à la majorité simple des votants, sous réserve des dispositions impératives de la loi précitée. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre des résolutions et pour ratifier les décisions du conseil d’administration dans le cadre des compétences lui réservées par la loi précitée.

Elle fixe annuellement le montant des cotisations sur proposition du conseil d’administration.

Elle désigne annuellement deux réviseurs de caisse.

Sur proposition du CA, l’assemblée générale peut conférer le titre honorifique de président d’honneur à un membre de l’association.

Les résolutions de l’assemblée sont consignées par le secrétaire et peuvent être consultées au siège de l’association suivant demande au conseil d’administration.

Art. 2.

Pour des raisons majeures, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il doit le faire endéans un mois sur demande motivée par un cinquième de ses membres actifs.

Chapitre V. Administration

Art. 1er.

L’association est administrée par un conseil d’administration (CA). Le CA se compose de trois membres actifs au moins et de quinze au plus.

Art. 2.

Pour pouvoir devenir membre du CA, il faut:

  1. être âgé de 18 ans au moins,
  2. être membre actif au moment de l’élection,
  3. présenter une candidature par lettre recommandée qui doit parvenir au CA au moins deux jours ouvrables avant l’assemblée générale.

Art. 3.

Les membres du CA sont désignés par une décision de l’assemblée générale à majorité simple par scrutin secret. En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs membres du CA, les membres non élus lors de l’assemblée générale peuvent pourvoir au remplacement du mandat. S’il n’y a pas de membres qui peuvent pourvoir au remplacement d’un mandat, le CA peut décider de pourvoir au remplacement par cooptation. Les membres cooptés doivent remplir les conditions d’admission au CA. Ils achèvent le mandat de ceux qu’ils remplacent suite à la ratification par la plus prochaine assemblée générale.

Art. 4.

La durée du mandat des membres du CA est de quatre années, renouvelable. Leurs fonctions n’expirent qu’après leur remplacement.

La qualité de membre du CA se perd par la démission écrite adressée par lettre recommandée au président.

Lorsqu’un membre du comité vient de cesser sa fonction avant l’expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement lors de la prochaine assemblée générale. Le membre ainsi élu achèvera le mandat de son prédécesseur.

En cas de vacances de plusieurs postes les membres élus aux lieux et places des démissionnaires achèveront les mandats de ces derniers, les membres nouvellement élus ayant obtenu le plus grand nombre des voix achevant les mandats les plus longs.

Art. 5.

Le président du CA est élu par vote secret lors d’une assemblée générale parmi les membres formant le conseil d’administration et ayant présenté oralement lors de l’assemblée en question la candidature à cette fonction. Le mandat est de deux ans et renouvelable.

Art. 6.

Le CA se compose d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier et d’assesseurs. Sauf pour le président, les charges sont réparties annuellement par le CA dans sa première réunion après l’assemblée générale.

Toutes les charges sont honorifiques.

Art. 7.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assurées par un vice-président, sinon par le membre le plus ancien du CA.

Le secrétaire gère la correspondance courante et établit les rapports des séances du CA et de l’assemblée générale.

Ces rapports peuvent être couchés sur feuilles séparées, signées par le président et le secrétaire. Les documents sont conservés au siège de l’association.

Le trésorier assure le bon fonctionnement de la comptabilité. Il établit les comptes, le bilan et le budget pour l’assemblée générale. Il exécute toutes les opérations financières décidées par le comité.

Art. 8.

Le CA se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, respectivement suite à une demande expresse d’un tiers des membres du CA. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Les membres qui s’abstiennent ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Les membres qui ont un intérêt privé ou personnel doivent s’abstenir du vote. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Le membre absent sans excuse à trois séances est démissionnaire de droit et ne peut plus être candidat dans les quatre années qui suivent l’exercice en cours.

Art. 9.

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Dans ce cadre, il peut notamment passer tous contrats ou actes unilatéraux engageant l’association ou ses biens, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non, agir en justice, transiger ou compromettre. Le CA peut s’adjoindre un ou des conseillers ou agents, associés ou non. Il peut encore sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs soit à un membre, soit à un tiers. Les actions en justice sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le CA.

Art. 10.

L’association est engagée en toute circonstance soit par la signature de son président ou de la signature conjointe de son remplaçant et d’un membre du CA.

A l’égard des banques le trésorier engage l’association par sa signature isolée dans les limites de l’avoir en compte.

Chapitre VI. Modification des statuts – Dissolution – Liquidation

Art. 1er.

Les modifications des statuts se font conformément aux dispositions de la loi précitée. Elles seront publiées dans le mois de leur modification.

Art. 2.

La dissolution de l’association pourra être prononcée par l’assemblée générale conformément aux dispositions de la loi précitée.

Par la même délibération, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’avoir de l’association sera réalisé et le solde actif sera versé à une association ayant un but et des objectifs similaires.

Chapitre VII. Dispositions finales

Pour tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts, il est expressément renvoyé à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

La nullité d’une ou de plusieurs des dispositions n’affecte pas la validité des statuts dans leur ensemble.

Les présents statuts entreront en vigueur lors de l’assemblée générale ordinaire 2013.

 

Echternach en date du 11 décembre 2012